Conditions generales de vente

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente ci-dessous définissent les obligations et les droits des parties dans le cadre de la vente de services et produits par Conseil Source aux utilisateurs du site.
Toute commande effectuée sur le site est régie par les conditions de vente, le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y figurants.

1 : L’utilisateur
L’accès et l’utilisation du site et des services proposés sont uniquement réservés aux personnes majeures de plus de 18 ans jouissant de leur pleine capacité de discernement.

2 : Services proposés
Conseil Source est une plateforme technique permetant aux utilisateurs de prendre rendez-vous via un planning accessible sur le site internet. Les consultations peuvent se faire par téléphone et Skype, par écrit ou au Cabinet au 16 rue Jacques Kablé 67170 Brumath. Les consultations se font uniquement sur rendez-vous.
 
3 : Paiement 
- Les prix de chaque prestation sont indiqué sur le site,
- Les prix sont valable le jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment,
- Les prix sont entendus en Euros toutes taxes comprises non soumis à TVA
- Les prix sont payables par le client par carte bancaire sur le site internet 
Le paiement des consultations par téléphone et Skype ou par écrit est obligatoire après la prise de rendez-vous en ligne. Toute consultation par téléphone et Skype ou par écrit ne pourra être honoré sans le paiement préalable. Les consultations au cabinet devront être prises obligatoirement sur le site internet, elles pourront être réglées à l’avance après la prise de rendez-vous ou être payées sur place le jour même.

4 : rétractation/annulation
Les rendez-vous prient sur le site internet pourront être déplacées à une date ultérieure via l’interface utilisateur de la plateforme. Dans le cas d’une annulation, la demande de remboursement devra nous parvenir par écrit soit par mail à info@conseil-source.com ou à Thomas Grosse, 16 rue Jacques Kablé 67170 Brumath. Le délais de remboursement est fixé à 15 jours maximum après la date du rendez-vous.
 
5 : Propriété intellectuelle
Conseil Source ainsi que les autres marques, les logos, textes, images, icones, dessins, photographies, programmes et autres composants du site sont la propriété de Thomas Grosse, tout acte de contrefaçon ou susceptible d’être qualifié comme tel dont le client aurait connaissance devra être dénoncé.

6 : Responsabilité
Thomas Grosse rappelle le caractère essentiellement ludique des produits. En aucun cas, les produits du site constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financier. Les produits du site ne peuvent se substituer à tout diagnostic, notamment médical ou psychologique réalisé par un professionnel de santé. L’utilisation des informations et contenus de chaque produit et conseil ne saurait donc en aucun cas engager la responsabilité de Thomas Grosse, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur ou le client sont les seuls maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

La responsabilité de Conseil Source ne saurait être engagée pour tout manquement à l’une de ses obligations qui serait dû à un cas de force majeur ou bien au fait d’un tiers.

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